Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.agilys.fr sont :

Editeur du Site :

AGILYS
Numéro de SIRET : RCS Créteil B 881 260 921
Responsable editorial : Jean-Charles COUPE
11 rue Carnot - Créative Valley -  KREMLIN-BICETRE  (94270) 
Téléphone : 01 87 20 91 91
Email : jc.coupe@agilys.fr

Hébergement :

L'hébergement du site est assuré par la société OVH.

Développement :

Le site a été réalisé par l'Agence Dewi, Agence web Paris.

Conditions d’utilisation :

Ce site (https://www.agilys.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

AGILYS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de AGILYS et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. AGILYS n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site https://www.agilys.fr peut-être amené à vous demander d'accepter des cookies pour des besoins statistiques et d'affichage du site. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies.


Liens hypertextes :

AGILYS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. AGILYS ne garantit pas et n'est responsable de la disponibilité de tels sites et sources externes. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services que ceux-ci proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs de https://www.agilys.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de AGILYS.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de AGILYS, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. AGILYS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


Services fournis :

Les activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur son site https://www.agilys.fr.

AGILYS s’efforce de fournir sur le site https://www.agilys.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.agilys.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.agilys.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse jc.coupe@agilys.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, AGILYS ne saurait être tenu(e) responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de AGILYS.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site https://www.agilys.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes fournies expressément par AGILYS dans le cadre de la solution Maildigit de Need-Data SAS, sont la propriété exclusive de la-dite société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de AGILYS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour en savoir plus, il vous est fortement recommandé de vous référer aux Conditions générales d'utilisation du site, à la rubrique Propriété intellectuelle (ci-après).

Litiges :

Les présentes conditions du site https://www.agilys.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.agilys.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » par exemple. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir nos lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droits d'accès de rectification d'opposition et de portabilité

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que AGILYS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AGILYS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante :
AGILYS - 11 rue Carnot - Créative Valley -  KREMLIN-BICETRE  (94270) .

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AGILYS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AGILYS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://secondeviepc.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles:

AGILYS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AGILYS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AGILYS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de AGILYS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AGILYS ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AGILYS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de AGILYS sont principalement les agents de notre service client.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AGILYS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, AGILYS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, AGILYS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.